Créer un groupe de musique, faut-il un statut ?

Le domaine de l’art, de la musique et de la culture n’échappe pas à la législation, notamment fiscale. Ainsi, disposer d’un statut devient aussi une nécessité pour un groupe de musique afin d’avoir une existence officielle. De nombreux groupes de musique actuels qui veulent débuter dans le milieu se demandent encore est-il vraiment obligatoire de posséder un statut ? Pourquoi donc ? Quelles sont les différentes formes de statut ?

Le statut, est-ce une option à considérer ?

Légalement, il n’existe pas d’obligation formelle d’avoir un statut pour faire de la musique. Toutefois, une fois qu’il est question d’argent, une structure légale est requise. Celle-ci passe souvent par le statut d’association.

Le groupe se constitue donc en association et fonctionne comme tel sur le plan administratif ainsi que dans son fonctionnement interne.

À côté, si vous voulez vous passer de cette option, vous pouvez ne pas avoir de statut du tout. Par contre, vous n’avez pas le droit de percevoir de l’argent sur vos prestations. L’autre alternative consiste à vous faire payer des cachets par l’intermédiaire d’organisation existante légalement, telle que les sociétés d’organisation de spectacles.

Disposition de statut, les formes possibles ?

Si vous optez pour le statut, seul celui d’association est possible. À cet égard, l’association elle-même peut être à but non lucratif ou professionnel.

Dans le premier cas où votre groupe est une association à but non lucratif, vous n’aurez pas le droit de reverser aux membres l’argent né des spectacles ou des concerts réalisés. Pour compenser, vous n’aurez pas à payer de charges quelconques à l’État. Par contre, le remboursement des frais ainsi que des achats nécessaires aux activités de l’association peuvent être payés.

Dans le second cas où votre association a un statut professionnel, elle devra recruter les musiciens ainsi que les payer à la fin de chaque prestation. Dans ce cas, il y a obligation de payer les impôts et autres charges sociales.